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Trop d'accidents du travail et des travaux de maintenance mal maîtrisés inquiètent agents et prestataires d'EDF en matière de santé et de sécurité, relève l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection pour EDF dans son rapport annuel. Elle préconise un meilleur encadrement et plus de pragmatisme entre EDF et l'Autorité de sûreté nucléaire.

Hier matin, le comité interministériel du développement durable se réunissait pour adopter la nouvelle version de la stratégie nationale du développement durable 2010-2013. Autour de 9 axes principaux, elle doit faire entrer concrètement la France dans une « économie verte et équitable ».

Pas d’accord interprofessionnel mais une délibération commune : les partenaires sociaux sont parvenus à un projet de texte commun soumis à signature. Il s'agit d’encourager les démarches RSE, via un label, en échange de contrôles réglementaires et administratifs allégés.

La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Si le texte ne donne finalement pas de réel "statut" aux lanceurs d'alerte, il organise leur protection, notamment au sein des entreprises et élargit les prérogatives du CHSCT.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

Il y a un peu moins d'un an, le 17 juillet 2009, les partenaires sociaux européens* signaient un accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire et demandaient à la Commission européenne d'en établir une directive. C'est chose faite.

Dans son ouvrage "Le management désincarné", la sociologue Marie-Anne Dujarier étudie l'impact des dispositifs qui encadrent l'organisation du travail. Conçus à distance, ils imposent "un rapport social sans relation". Interview.

Pour se conformer aux exigences réglementaires et intégrer les RPS dans leur document unique, deux entreprises – un fabricant de tuiles et un labo pharma – se sont interrogées, avec l'appui de l'Anact : qui ? avec quelle grille ? etc. Plusieurs mois après, les deux ont transformé le groupe de travail en cellule de veille ou groupe de prévention primaire. Témoignages.