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Les deux derniers décrets concernant le compte pénibilité sont parus le 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité.

En examinant le cas de la raffinerie BP qui a explosé à Texas city en 2005, Michel Llory dresse un constat : tous les ingrédients étaient réunis pour que l'accident se produise. Et c'est se mettre des oeillères que de parler, a posteriori, d'évenement imprévisible.

La prévention des RPS est une obligation légale pour l’entreprise. Mais lorsqu’il est trop tard, comment faire face aux RPS ? Le cas échéant, devant le juge, comment limiter la responsabilité de l’entreprise ? Les conseils aux entreprises d’avocats spécialistes, en matière de situations précontentieuse et contentieuse.

Un décret du 18 décembre 2012 prévoit que les accords ou plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes devront dorénavant aborder obligatoirement la rémunération effective des salariés comme domaine d'action.

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.

Très attendue car elle doit constituer le référentiel pour les nouvelles habilitations électriques, la norme NF C 18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique- Prévention du risque électrique » a été homologuée le 21 décembre 2011. Mais elle n'est pas encore officiellement rendue obligatoire.

Pour sa réforme du dialogue social et des instances représentatives du personnel, le gouvernement prévoit un regroupement des IRP en deçà de 300 salariés. Dans ce cas, la délégation du personnel serait élargie au CHSCT. Au-delà de 300 employés, l'existant serait conservé... sauf accord.

Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.