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Dans un contexte budgétaire tendu, plusieurs députés ont proposé de taxer les PFAS, en amont au moment de la première livraison, ou en aval en prélevant une redevance sur la pollution. Le plan PFAS a également fait l’objet de discussions. Les effectifs des inspecteurs ICPE devraient quant à eux rester stables.

Malgré les fortes oppositions du public lors de la consultation, le Gouvernement écarte le recours systématique à l'évaluation environnementale de certains projets, notamment pour les élevages intensifs. Tous les élevages relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) sont donc désormais soumis à une évaluation environnementale au cas par cas.

Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.

Revenir sur les débats qui agitent, depuis les années 2000, la question de la prise en compte de la pénibilité dans notre dispositif de retraites permet de percevoir les grands enjeux de la question. De la définition de ce qui est pénible, aux modalités de financement, en passant par la prévention.

83 % des élus de CSE interrogés par le cabinet Syndex répondent avoir peu ou pas de dialogue social sur les sujets environnementaux. Une proportion inquiétante plus de deux ans après l'adoption de la loi climat qui leur a donné de nouvelles prérogatives vertes. En manque de formation, ils restent pour l'instant dans l'obscurité.

L'INRS a décidé de se positionner sur la formation de ces médecins de ville qui, à partir du 1er janvier 2023, pourraient contribuer au suivi de l'état de santé de certains travailleurs. Le dispositif nécessite encore des textes d'application. Et surtout, les conditions posées par la loi font que l'on peut s'interroger sur le fait qu'il sera réellement mis en œuvre.