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Une salariée a été licenciée pour ne pas avoir respecté une consigne de sécurité figurant au règlement intérieur. Les juges rappellent que les consignes de sécurité figurant au règlement intérieur ne nécessitent aucune formation préalable.

Une présomption de conformité, des lignes directrices claires, une meilleure articulation entre les différentes réglementations… Les entreprises expriment leurs souhaits sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. Témoignages d’Audrey Morin, Group compliance director chez Schneider Electric et présidente du comité Conformité et déontologie internationale au sein du MEDEF, François Jambin, Chief compliance officer devoir de vigilance chez EDF et Jean-Yves Trochon senior counsel au sein du cabinet Rödl & Partner.

Sous l'impulsion réglementaire bien sûr, mais aussi grâce à de nombreuses actions de sensibilisation des organismes de secourisme, les formations aux premiers secours sont très en vogue. Dans les entreprises, la demande ne cesse de croître et reste toujours très bien accueillie par les salariés.

L'ASPEC , l'association pour la prévention et l'étude de la contamination, a mis au point depuis 2008 une formation multimédia pour l'entrée du personnel en salle propre. Rapide et complémentaire des formations in situ, c'est aussi un modèle d'organisation de base, adaptable à chaque culture d'entreprise.

La loi dispose que les membres du CHSCT sont formés pendant leur temps de travail. Si tel n'est pas le cas en pratique, l'élu qui se voit imposer une formation en dehors de ses horaires de travail, ne peut cependant pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires.

La désignation d’un salarié référent covid dans une entreprise est une mesure encouragée mais non obligatoire. Si le BTP a été le premier secteur à recommander la désignation de référents covid, ce nouvel acteur de prévention intéresse de nombreux autres secteurs d’activité, et les organismes de formation se sont vite positionnés. Se pose cependant la question de leur rôle et de leur place en matière de santé et sécurité dans le contexte réglementaire.

Les dispositifs de formation pour les sauveteurs-secouristes du travail (SST), la prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) et le Certificat prévention secrous (CPS) "intervenants à domicile" ont évolués. Notamment concernant les périodicités et les durées de recyclage.

Si le salarié a été reclassé dans un poste nécessitant une formation initiale qu'il n'avait pas, il ne peut pas lui être reproché son insuffisance professionnelle à exercer ses nouvelles fonctions, même s'il a bénéficié d'une formation de plusieurs semaines.