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Un rapport parlementaire suggère de relever de façon importante les seuils des CSE. L'occasion de rappeler les règles actuelles et de s'interroger sur les conséquences qu'aurait un tel changement.

"Document de travail", "boîte à outils", "guide méthodologique, le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé le 11 avril par les organisations patronales et syndicales, n’impose pas d’obligation nouvelle pour les employeurs. Son objectif : faciliter l’appropriation des outils juridiques existants pour donner une "impulsion" à la négociation de branche et d’entreprise et ainsi favoriser la "révolution verte".

Selon le baromètre Malakoff Humanis sur l’absentéisme, présenté le 8 septembre, les troubles psychologiques dépassent les troubles musculosquelettiques pour la première fois. Avec à la clef un temps plus long de rétablissement.

Le ministère du travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Il insiste sur l'aération des locaux de travail, incite les entreprises à mettre à disposition de leurs salariés des auto-tests et précise les règles d'absence en matière de vaccination. Le ministère publie également une fiche pour accompagner les employeurs dont les salariés ont repris le travail le 19 mai.

A compter du 1er décembre 2010, certaines dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des ERP (établissements recevant du public) et des IGH (immeubles de grande hauteur) sont modifiées. Il s'agit notamment des dispositions concernant la formation de ces personnels.

La formation du personnel, tout comme le respect des dispositions en matière d'accueil des salariés font partie des obligations pour l'employeur. C'est dans ce cadre que la Fédération des entreprises de boulangerie-pâtisserie françaises (FEBPF) s'est dotée d'un nouvel outil, une plateforme E-learning "Formation à la sécurité".

Rendu obligatoire depuis septembre 2018 au delà de 250 salariés, le référent handicap est un acteur-clé de la politique de l'entreprise. Son positionnement doit lui permettre de participer aux évolutions opérationnelles et de les influencer. Explications avec Karine Gros et Gérard Lefranc, membres de l'équipe de formation du DIU "référent handicap" de l'université de Créteil.

Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

Dans le cadre de sa résolution "Pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des territoires", le Comité économique, social et environnemental appelle à un passage à l'action articulé autour des maîtres mots suivants : prévention, transversalité et territorialité.