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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

Suite du procès France Télécom. Le 24 juin, la cour s’est penchée sur deux suicides et deux tentatives de suicide. Dans les quatre cas, les salariés étaient déjà fragiles voire atteints d’une maladie psychiatrique. La défense réfute tout lien de causalité entre ces gestes et le travail.

A l'occasion d'une table-ronde organisée par l'Anact sur la prévention des risques professionnels liés aux pesticides, différents représentants des organisations syndicales ont dénoncé les points faibles de la prévention et les actions qu'ils proposent pour y pallier.

"C'est dans ce genre d'exercice que l'on se rend compte de ses propres failles et de l'importance de l'entraînement à la gestion de crise". C'est l'un des principaux enseignements tirés des professionnels ayant participé la semaine dernière à l'exercice de simulation de gestion de crise organisé par le Haut Comité Français pour la Défense Civile (HCFDC).

Le salarié conduisant un véhicule pendant son travail, ses collègues, l'encadrement et l'employeur ont chacun des devoirs face aux risques d'une conduite sous l'effet de substances psychotropes. Si un accident de la route se produit, le partage des responsabilités va donc dépendre du contexte. Un sujet abordé lors de la dernière journée santé-sécurité des SDIS.

Les produits biocides, potentiellement dangereux pour l'homme, l'animal ou l'environnement sont soumis à des autorisations de mise sur le marché encadrées par une législation européenne. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des autorisations transitoires.