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Le comité d’évaluation des ordonnances travail, mis en place par le ministère du travail au sein de France Stratégie, a publié fin juin deux sondages sur les effets des nouvelles dispositions du code du travail notamment en matière de mise en place du CSE, de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et du télétravail. Les chiffres à retenir.

Des représentants de la CPME et de la CGT et Stéphane Seiller, co-auteur d’un rapport sur les arrêts de travail, ont débattu jours de carence, indemnités journalières, subrogation et prévention.

Adopté le 8 novembre dernier, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique donne une première définition des lanceurs d’alerte et impose aux entreprises de nouvelles obligations pour prendre connaissance de ces alertes. Niels Lindholm, directeur en charge de l’intelligence économique pour l’Europe au sein de Control Risks, nous explique les enjeux issus du projet de loi, sous réserve des recours déposés auprès du Conseil Constitutionnel.

Le 16 avril 2019, vingt-sept inspections inopinées ont été lancées conjointement par l'inspection des installations classées dans la principale zone industrielle de Seine-et-Marne. "Opération coup de poing" selon les mots de la Driee. Une méthode rare, mais qui pourrait faire école car elle permet d’évaluer la mise en place d’un plan de prévention des risques technologiques qui s’applique à toutes les entreprises d’un même territoire.

Le centre d'information et de ressources sur les musiques actuelles, IRMA, vient de mettre en ligne la retranscription de la journée "gestion des risques et responsabilités dans les événements artistiques" organisée le 14 mars 2011. Une synthèse qui permet d'aborder toutes les questions cruciales à se poser.

Une entreprise ne peut pas licencier pour faute grave un salarié auteur de faits de harcèlement moral à partir du moment où lui-même est victime de harcèlement. Seule la cause réelle et sérieuse peut être retenue dans cette situation où l'entreprise n'a pas sensibilisé ses managers à la question.