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Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale entamait cette semaine l'examen du projet de loi travail, qui porte la réforme de la médecine du travail – réforme du suivi médical et de l'inaptitude, 54 amendements avaient été déposés sur cet article.

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Le décret visant à enfin organiser l'indépendance de l'autorité environnementale pour les plans, programmes, et projets locaux est enfin paru. Il créé des missions régionales, qui auront l'appui des Dreal. Pas sûr que l'indépendance soit suffisante.

De nouvelles règles régissent les procédures relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux, sur terre ou en mer. Sont notamment précisés les documents à transmettre à l’autorité administrative compétente lors d’incidents ou accidents survenus sur les installations concernées.

Comment mobiliser les "professionnels" en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique ? A la conférence environnementale, hier et avant-hier, on s'est longuement posé la question. Du "signal prix" à l'aide dite "juridique", nous faisons le tour des réponses qui ont été apportées.

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2 relative au dialogue social. Voici l'essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.

La législation de 2012 lui a donné des ailes : en deux ans, le drone s'est fait une vraie place dans la boîte à outils des industriels, notamment pour gérer le risque. Maintenance, inspection, surveillance : cet outil obtient des résultats en la matière, et ce n'est pas le BTP ou le secteur de l'énergie qui diront le contraire. Attention toutefois au phénomène de mode.

La loi Ddadue sur la prévention des risques adapte la réglementation nationale relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer au droit communautaire, renforçant plusieurs points. De nouvelles sanctions sont ainsi créées.

Face à la recrudescence du nombre de cas, le cabinet d'expertise Technologia appelle à la création d'un tableau de maladies professionnelles consacré au syndrome d'épuisement. Un dessein bien compliqué au regard notamment des critères d'exposition à considérer, estime la spécialiste et médecin, Marie-Christine Marié-Soula qui privilégie la prévention à la réparation.

Halte aux mails professionnels à la maison ! A l'heure où portables, tablettes et smartphones sont devenus incontournables, la distinction entre vie professionnelle et vie privée s'avère floue. Des entreprises essaient d'y remédier.