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Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

Comment les élus de CSE peuvent-ils intervenir dans la politique d'emploi des seniors de l'entreprise ? Par où commencer ? Comment influencer la direction ? Directrice de missions au Groupe 3E spécialisé dans l'expertise aux CSE, Marie-Laure Billotte donne ici de précieux conseils sur un sujet remis en avant par le projet de réforme des retraites. Interview.

Formation du personnel, mise à disposition du rapport de l'assureur, échange d'informations entre voisins, composition de l'étude de danger.... Un arrêté et un décret mettent en place le volet Seveso du plan post-Lubrizol, issu du retour d'expérience de l'accident du 26 septembre 2019.

À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.

Dans son troisième rapport, le Conseil national de productivité se penche sur les effets du télétravail qui s'est largement développé depuis la crise sanitaire. Comment les entreprises peuvent-elles en tirer profit en termes de productivité ? Quels sont les écueils à éviter ?

Comment le dialogue social doit-il - et peut-il - s'emparer de l'intelligence artificielle ? Face à l'émergence de cette nouvelle technologie, Clémentine Bienenfeld et Vincent Mazuy, consultants au sein du Groupe Alpha, recommandent de se saisir du dialogue social afin d'identifier les opportunités de l'IA et d'en maîtriser les risques. Ils privilégient en premier lieu un accord de méthode afin de pouvoir mettre en place une phase d'expérimentation.