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Le juge annule un arrêté de la directrice du parc qui soumettait à des conditions trop restrictives les activités commerciales dans les espaces marins, certaines mettant en jeu la sécurité des professionnels.

Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.

Le document prévoit un objectif de gain net du linéaire de haies de 50 000 km d'ici 2030, reposant notamment sur l'amélioration de la réglementation.

Le ministère de la transition écologique vient de présenter des données chiffrées actualisées sur les ICPE en France. Le nombre de sites soumis à enregistrement (environ 22.000) dépasse désormais ceux soumis à autorisation (environ 20.000). L'an dernier, quelque 1.500 inspecteurs – dont les effectifs baissent – ont mené presque 23.000 inspections.

Alors que les enjeux en lien avec le changement climatique sont pris en compte par les entreprises depuis plusieurs années, les questions en lien avec la biodiversité sont parfois difficiles à appréhender. Quels sont les enjeux ? Par où commencer ?

Les troubles musculo-squelettiques sont un des risques professionnels majeurs en France. Des programmes existent pour prévenir cette famille de risques, notamment la démarche « TMS Pros » animé par les Carsat. Précisions et témoignages issus du salon Preventica Toulouse.

La loi relative pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 prévoit que le médecin de ville qui détient une formation en médecine du travail est autorisé à contribuer au suivi de l'état de santé des travailleurs qui ne font pas l'objet d'un suivi renforcé.

Alors que se tenait vendredi dernier la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, une table-ronde organisée par l'INRS a réuni un élu de CSE, une contrôleuse de la CARSAT de Normandie, un juriste et un chef d'entreprise. L'occasion de rappeler le rôle fondamental des élus du personnel dans le domaine santé et sécurité, mais aussi dans la prévention des accidents du travail. Compte rendu.

Décrit dans l'ANI santé au travail comme un outil d'optimisation de la formation des salariés, le passeport prévention a trouvé sa place dans la proposition de loi santé au travail. Mais des voix s'élèvent pour alerter sur de possibles travers : responsabilité du travailleur en cas d'accident, recul de la prévention et mise en concurrence sur le marché de l'emploi.