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Le président de la République demande au ministre de la Justice d'engager à partir du 18 juillet une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat dit vouloir prendre des mesures dès la rentrée mais aussi engager des chantiers plus longs. Le rapport suggère de transformer les prud'hommes en tribunaux du travail et de modifier la procédure pour favoriser la conciliation et réduire les délais de jugement. Explication et réactions.

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale un article prévoyant la possibilité d'une négociation unique sur la qualité de travail, conformément à ce qu'ont souhaité les partenaires sociaux dans leur accord du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.

Le directeur du département santé-sécurité de l'Institut syndical européen pour la recherche, la formation, la santé et la sécurité (ETUI-REHS) estime que la prévention des TMS et la révision de la directive sur les agents cancérogènes restent deux chantiers primordiaux.

Son rôle sera d'abord d'apporter de l'aide. Elle n'aura d'autorité que le nom, que le Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil de l'UE semblent avoir décidé de conserver, dans leur accord du 14 février. La future AET devra avant tout faciliter la coopération entre les États membres qui veulent agir sur le travail détaché.

Pour atteindre leurs objectifs de performance énergétique, les entreprises et les collectivités ont besoin d'un manager de l'énergie. Si les études pour se préparer à ce nouveau métier sont encore rares, il existe aussi des offres en formation continue.

Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles.

Les sénateurs Pascale Gruny et Stéphane Artano partagent le constat décrit dans le rapport Lecocq – rendu il y a maintenant plus d'un an. Ils ne sont en revanche pas du tout d'accord sur le scénario de réforme proposé, notamment en matière de gouvernance. Ils préconisent, eux, de garder les services de santé au travail interentreprises, mais de les certifier.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

Dès lors qu’elle a un lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la délibération par laquelle le comité social et économique décide d’une expertise pour risque grave est valable.

Un peu plus d'un an après le rapport Dab sur la formation des managers et ingénieurs en santé au travail, l'INRS publie une enquête sur les enseignements mis en place dans les écoles d'ingénieurs françaises en matière de SST et souligne les améliorations qui restent à faire.