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En octobre 2011, les textes réglementaires régissant le certificat individuel "produits phytopharmaceutiques", appelé Certiphyto sont parus. Si bien que ce dispositif qui était jusqu'alors expérimental est passé dans sa phase de généralisation au 1er janvier 2012. Quelque 800 000 personnes sont concernées.

Une circulaire du 8 août 2011 vient donner des précisions sur la manière dont les modifications du décret de 1982 relatif à la santé et à la sécurité dans la fonction publique d'Etat doivent être mises en oeuvre. Nous reprenons, en deux articles, un certain nombre de points marquants.

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et l'Institut de recherche et d'innovation sur la santé et la sécurité au travail (Iris-ST) s'associent à l'industriel Layher pour prévenir les risques liés aux échafaudages. Leur objectif : faire mieux connaître une législation et des bonnes pratiques encore trop souvent ignorées des artisans.

Le dispositif de retrait d'urgence des jeunes travailleurs imposé par l'inspection du travail est précisé par décret. Le texte fixe aussi les conditions d'application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d'atteinte à leur santé.

Des travailleurs se battent pour une reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur, en plus de celle de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. La démonstration était laborieuse ce 12 septembre à la cour d'appel de Caen.

Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Les comédiens de "Théâtre à la carte" jouent régulièrement dans des entreprises où le "message sécurité" ne circule pas bien. S'ils ne peuvent pas "garantir - 20 % de chutes de plain-pied sur facture", ils racontent que leurs saynètes sur la sécurité au travail délient souvent les langues.