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La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle due pour l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés s'allonge. Y sont ajoutées les démarches avant l'ouverture d'une négociation collective pour un accord. À condition que cela débouche bien sur un premier accord.

En avril dernier, DuPont créait une nouvelle entité : DuPont Sustainable Solutions. Cette unité intègre plusieurs activités du groupe, dont Safety Resources, la branche conseil et formation en management de la sécurité. Christoph Schroeder, directeur de DuPont Sustainable Solutions pour l'Europe du Sud, nous explique la logique de cette évolution.

L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), s'inquiète, dans son rapport annuel 2011, de la sécurité des élèves lors des stages en entreprises avec les évolutions introduites par la nouvelle loi sur l'apprentissage. Il recommande l'élaboration d'un guide à l'attention des différents acteurs.

Début octobre, plusieurs arrêts de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur l'étendue de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

Dans deux mois, l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique ne vaudra que si l'artisan est formé RGE, c'est-à-dire "reconnu garant de l'environnement". La convention Feebat a été renouvelée pour quatre ans, avec l'objectif de former 112 000 professionnels d'ici 2017. Le décret d'application de l'éco-conditionnalité devrait aussi enfin paraître.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. C'est ce qu'on appelle l'obligation de sécurité. La responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il ne respecte pas cette obligation. Il peut toutefois justifier avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail et ainsi éviter d'être mis en cause. En voici un exemple.

Bien qu'encouragée par le ministère de l'écologie et intégrée dans le Plan national Santé Environnement (PNSE), la profession de Conseiller Médical en Environnement Intérieur (CMEI) peine à se développer. Alain Cornille, docteur en chimie et directeur d'Atmo Picardie* nous présente cette profession dans le cadre du salon Pollutec qui se tient à Lyon jusqu'au 3 décembre.

En 2006, on estimait à 25% la proportion de salariés exposés à des nuisances sonores (bruits dépassant 85 décibles pendant moins de 20h par semaine). Mais la protection des oreilles n'est pas simple et nécessite une formation du personnel. Le point sur les dispositifs existants et les pièges à éviter pour rendre efficaces ces protections.

Il y a tout juste un an, le réseau francophone de formation à la santé au travail (RFFST) tenait sa première réunion plénière. Jean-Luc Bonnet, son coordinateur fait le bilan de cette première année d'activité et nous précise les grands axes de travail prévu pour 2011.