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Avec la loi sur le devoir de vigilance, la France a été pionnière en adoptant une législation très ambitieuse, la plus avancée en la matière. Depuis, elle est observée de près par ses voisins européens, où la société civile fait souvent pression pour amener les gouvernements à légiférer. Troisième et dernier volet de notre enquête.

Afin de valoriser les technologies et démarches exemplaires, l'ADEME a soutenu la publication de trois guides pratiques alliant développement et lutte contre les changements climatiques. Entrepreneurs, porteurs de projets, acteurs du développement, financeurs ou encore acteurs institutionnels trouveront un intérêt à consulter et à utiliser ces ouvrages.

Il y a un an, le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrait en vigueur. Une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif réglementaire et les principales obligations qui en découlent. Nous revenons ici sur les exigences pour les distributeurs, les conseillers ou les utilisateurs.

Plusieurs dizaines de salariés japonais se battent depuis une semaine pour éviter la catastrophe nucléaire. Mais qui sont ces travailleurs de l'extrême ? En France, la réglementation parle d'"intervenants en cas de situation d'urgence radiologique". Rappels des moyens prévus pour gérer ces situations d'urgence.

En cas d'accident du travail imputable à la faute inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire dispose d'un recours contre l'entreprise utilisatrice pour obtenir, entre autre, le remboursement des indemnités complémentaires versées à la victime. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2009.

En 2016, la CnamTS a reconnu environ 10 000 troubles psychiques en accidents du travail. L'élément déclencheur peut tout autant être une réunion qui tourne mal qu'une agression. Les employés sont davantage touchés, surtout s'ils travaillent dans le médico-social, les transports ou le commerce. Au-delà de la réparation, la direction des risques professionnels voudrait mieux accompagner ces victimes pour éviter une désinsertion professionnelle.

Après treize années passées au ministère du Travail, Jean-Denis Combrexelle quitte ses fonctions de Directeur général du travail. Yves Struillou, conseiller d'État en service extraordinaire à la Cour de cassation depuis 2011, prend les rênes de la DGT.