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Le gouvernement a présenté vendredi dernier son projet de loi de finances pour 2013. Nous revenons ici sur les mesures de fiscalité environnementales et notamment sur les évolutions prévues pour la TGAP ainsi que sur les dispositions prévues pour la sécurité civile.

Il y a un an, le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrait en vigueur. Une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif réglementaire et les principales obligations qui en découlent. Nous revenons ici sur les exigences pour les distributeurs, les conseillers ou les utilisateurs.

Le salarié qui met ses collègues en danger s'expose à un licenciement pour faute. Tel est le cas lorsqu'il ne demande pas d'arrêt de travail alors que son état de santé l'empêche d'accomplir son travail en toute sécurité, affirme la Cour de cassation.

Le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique a son document unique. Si la plupart des risques sont finalement relativement proches de ceux de nombre d'entreprises, il recèle tout de même quelques particularités, dont l'importance du risque d'accident sportif.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Une nouvelle recommandation de la CNAMTS est parue sur la sécurité de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Elle place désormais la sécurité dans une démarche intégrée du donneur d'ordre dont les responsabilités sont largement élargies.

Un nouveau mastère spécialisé "Santé Environnement : enjeux pour le territoire et l'entreprise" vient d'être lancé par l'Ecole des Hautes Etudes de Santé Publique (EHESP) et MINES ParisTech pour la rentrée 2010/2011. Présentation de ce mastère axé sur l'intégration du volet santé dans les projets industriels ou d'aménagement, avec Jean-Luc Potelon*, professeur à l'EHESP.

La conception et la construction des bâtiments influencent leur future qualité de l’air intérieur. Des ateliers essaient de transmettre des bonnes pratiques à tous les corps de métier des chantiers.