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Les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets issus des produits chimiques vont devoir respecter de nouvelles conditions : un taux de collecte de 0,6 kg de DDS par an et par habitant, une expérimentation portant sur l'enlèvement de DDS après massification et tri sur des installations dédiées, la fixation du barème aval pour les collectivités locales.

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises quelle que soit leur taille doivent évaluer et prévenir la pénibilité, et établir des fiches individuelles d'exposition. Le salon Préventica est revenu sur cet enjeu de taille. Malgré certaines difficultés du dispositif, les entreprises s'organisent.

Le gouvernement a présenté vendredi dernier son projet de loi de finances pour 2013. Nous revenons ici sur les mesures de fiscalité environnementales et notamment sur les évolutions prévues pour la TGAP ainsi que sur les dispositions prévues pour la sécurité civile.