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Le décret du 31 mai 2011 adapte les dispositions du code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail au sein de La Poste. Au programme : CHSCT, médecine du travail et droit d'alerte.

Le dispositif ne coûte pas cher à l'État, mais le consommateur le paie sur sa facture d'énergie et son efficacité réelle est difficilement mesurable. C'est en substance ce qu'estiment les magistrats de la Cour des Comptes qui se sont penchés sur les certificats à économie d'énergie (CEE). Selon eux, il faut mieux former les artisans et ajouter un système d'éco-conditionnalité.

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

Le projet de décret concernant la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) a été soumis au Coct et au Cnefop. Le texte prévoit de modifier à compter du 1er janvier 2019 certaines règles s'agissant des accords relatifs à la prévention des risques professionnels.

Souvent incriminé voire désigné responsable dans les accidents du travail, l'homme n'est pas une machine infaillible. Pourtant, les actions de prévention et de sensibilisation sont souvent trop éloignées de la réalité. En ne prenant pas en considération les processus cognitifs, elles n'atteignent pas leurs objectifs.

Constatant que les jardiniers présentaient une forte proportion d'arrêt de travail de plus de 90 jours, l'Observatoire social territorial de la MNT* a lancé une étude qualitative sur les facteurs de risques pour la santé des jardiniers et agents des espaces verts. Le rapport qui en découle met en lumière les points critiques en matière de santé-sécurité au travail.

Le rapport final du Plan cancer 2009-2013 vient d'être publié par la Direction générale de la santé (DGS). Il ressort notamment que si des progrès ont été réalisés pour prévenir les expositions aux risques professionnels, des efforts doivent encore être faits en matière de surveillance ou d'information sur les facteurs environnementaux.

Médecin de prévention, médecin du travail : deux appellations pour deux pratiques distinctes. Quelle différence et quelle place pour ces deux pratiques avec la nouvelle réforme des services de santé au travail ? Le Pr. Alain Dômont, nous a livré sa vision lors du dernier colloque organisé par le cabinet de consultant epHYGIE, le mardi 18 septembre 2012.

Les dirigeants des établissements de santé n'étaient jusqu'à présent soumis à aucun code de déontologie, alors même qu'ils encadrent des professionnels sous serment. En signant un code synthétique, fraîchement rédigé, avec des engagements tant envers leurs salariés qu'envers l'environnement, ils sont déjà 70 à avoir fait le choix d'une éthique professionnelle.

Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.