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Maintenant que l’Union européenne s’est accordée pour assurer une protection renforcée aux travailleurs qui manipulent les médicaments dangereux, comme les cytotoxiques utilisés pour les chimiothérapies, comment faire une liste de ces produits exhaustive et cohérente ? La Confédération européenne des syndicats propose la sienne.  

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a une semaine. Il prévoit notamment la simplification du plan de formation et organise la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture de contrat de travail.

Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.

Dans son introduction, le plan se présente comme une « feuille de route » dont se dotent les employeurs et les organisations syndicales « pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail ».

Au vu des défauts relevés (dispositif complexe, instable et coûteux, économies d'énergie surestimées, fraudes, etc.), la Cour des comptes formule sept recommandations pour améliorer le dispositif dont la fin du financement des programmes, la lutte contre la fraude ou encore se fonder sur les économies d'énergie réelles.