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Un décret définit les modalités d'utilisation de captation d'images par les drones et fixe des prescriptions complémentaires aux exigences légales existantes.

Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats (association AvoSial*), soulignent l'intérêt pour les entreprises de sensibiliser leurs salariés aux risques liés à la prise de drogues au travail.

Le cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé un webinaire sur la loi santé au travail du 2 août 2021 dont la majeure partie des dispositions entrent en vigueur le 31 mars. L'occasion de préciser les apports des projets de décret qui circulent actuellement.

Le nouveau Code de gouvernance Afep-Medef place les enjeux de responsabilité sociale et environnementale (RSE) au cœur des missions du conseil d’administration, notamment en matière climatique.

L’écosystème français du numérique est parvenu à fournir une feuille de route pour décarboner le secteur. À travers une quarantaine de « fiches leviers », cinq thèmes sont abordés : les terminaux, les data centers et le cloud, la sobriété et les usages, les réseaux et « l’IT for green ».

Un programme de surveillance de la consommation d'eau et un bilan énergétique annuel devront être mis en place. Des mesures de lutte contre les incendies et des actions visant à faciliter l'exploitation des casiers de stockage de déchets exploités en mode bioréacteur sont également prévues.

Le salarié victime d'un infarctus durant une période de formation est bien victime d'un accident du travail. En revanche, cela ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable de l'employeur