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Une circulaire du 8 août 2011 vient donner des précisions sur la manière dont les modifications du décret de 1982 relatif à la santé et à la sécurité dans la fonction publique d'Etat doivent être mises en oeuvre. Nous reprenons, en deux articles, un certain nombre de points marquants.

En Amérique du Nord, on les étudie depuis les années 70. En France, aucun chercheur ou presque ne s'était penché sur les risques psychosociaux dans la police avant janvier 2013. Date à laquelle Jean-Sébastien Colombani a commencé un doctorat sur le sujet, au sein de l'école nationale supérieure des policiers. Il nous a parlé de son travail, premier du genre mené en France.

En octobre 2011, les textes réglementaires régissant le certificat individuel "produits phytopharmaceutiques", appelé Certiphyto sont parus. Si bien que ce dispositif qui était jusqu'alors expérimental est passé dans sa phase de généralisation au 1er janvier 2012. Quelque 800 000 personnes sont concernées.

Bien qu'encouragée par le ministère de l'écologie et intégrée dans le Plan national Santé Environnement (PNSE), la profession de Conseiller Médical en Environnement Intérieur (CMEI) peine à se développer. Alain Cornille, docteur en chimie et directeur d'Atmo Picardie* nous présente cette profession dans le cadre du salon Pollutec qui se tient à Lyon jusqu'au 3 décembre.

Cette entreprise landaise de galvanisation appartient au groupe France-Galva (10 usines en France et 600 salariés). Galvalandes emploie 31 salariés. Son directeur, Michel Horeau, nous explique la raison pour laquelle il a engagé 600 000 € pour se doter d'une installation de captation et de filtration des fumées.

Le CSE, la CSSCT, les éventuels représentants de proximité ont hérité des prérogatives autrefois dévolues au CHSCT en matière de santé au travail. Sont-ils parvenus à s’en emparer ? L'analyse de François Cochet, directeur des activités santé au travail de Secafi, associé au sein du groupe Alpha.

Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

Le plan d’actions pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol se concrétise. Les premières mesures concernent la réglementation applicable aux sites Seveso. Le réexamen quinquennal des études de dangers devrait s’accompagner d’un recensement des technologies disponibles "à coût économiquement acceptable" permettant une amélioration de la maîtrise des risques.

Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.