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Dans une circulaire, la DGT revient sur la réglementation et les mesures de prévention existantes pour protéger la santé des salariés en contact avec les gaz toxiques des conteneurs et cales de navires. En France, 2 millions de travailleurs seraient exposés.

La mise en place d'un plan d'urgence sur les risques psychosociaux sera bientôt obligatoire pour les grandes entreprises. "À l'image du plan senior, il en résultera pour l'employeur une obligation de négocier accompagnée d'un système de bonus/malus", a annoncé hier Xavier Darcos, ministre du Travail.

Un décret du 12 novembre (2010-1408) vient réorganiser la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Il a notamment pour but de renforcer la collaboration entre commission et conférences médicales d'établissement. Il crée en outre la fonction de coordinateur de la gestion des risques associés aux soins.

Le service d'assistance réglementaire de Reach a publié récemment un document reprenant les questions les plus fréquentes concernant les forums d'échanges d'information sur les substances (SIEF).

L’accord national interprofessionnel sur la santé au travail prévoit que les entreprises puissent choisir entre plusieurs services de santé au travail. Pour certains, ce changement risque d’accélérer la désertification médicale de territoires. Pour d’autres, la concurrence rimera avec innovation et hausse de la qualité.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.