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L'amiante est interdite depuis 1997 en France, mais elle ne fait pas partie du passé : il faut désormais relever le "défi du désamiantage", selon les mots du comité de suivi amiante du Sénat, en évitant toute nouvelle épidémie, "si cela était mal encadré". Les sénateurs veulent en faire une cause nationale et alertent sur les manques de moyens de l'inspection du travail.
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La Cour de cassation estime, dans un arrêt récent, que l'état d'ébriété d'un salarié sur le lieu de travail ne constitue pas automatiquement une faute grave. Tout dépend en la matière des circonstances.
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Comme chaque vendredi, voici un petit zoom sur un pays étranger. Cette semaine, un pays de l'est, la Roumanie, pour lequel le changement de régime politique et le passage à une économie capitaliste a profondément perturbé les sytèmes de santé au travail.
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Que ce soit "relativement simple" pour qu'il puisse être "déployé de façon cohérente" : Michel de Virville a esquissé hier ce que pourrait techniquement être le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité. Il propose des seuils simplifiés par rapport aux normes professionnelles pour les dix facteurs d'exposition et insiste sur le lien avec le document unique.
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La seconde réunion technique dans le cadre des négociations sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a eu lieu hier avec les parties prenantes. Nous revenons à cette occasion sur les enjeux des négociations et les pistes à l'étude en matière d'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.
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Lorsque le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l'entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel sans que l'entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l'entreprise utilisatrice ne fasse usage de son droit à expertise, il peut faire appel à un expert agréé afin d'étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d'y remédier.