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La chambre criminelle de la Cour de cassation fait à nouveau une interprétation stricte de l'article 121-2 du code pénal, et elle affirme la nécessité d’une infraction commise par un organe ou représentant de la société et pour le compte de la personne morale.

Pour insérer ou maintenir en emploi un salarié atteint de troubles bipolaires, l’employeur doit s’intéresser au travail réel et aux répercussions de la maladie sur le quotidien de travail, sans se focaliser sur les troubles eux-mêmes, explique Claire Le Roy Hatala, sociologue des organisations.

Selon l’ordonnance Macron n° 2, une commission santé, sécurité et conditions de travail sera obligatoire dans toutes les entreprises et établissements de 300 salariés et plus, dans les sites Seveso et les sites nucléaires. Par ailleurs, un accord pourra l’instaurer dans toutes les entreprises.

Négociation de branche, référents en entreprise, affichage des autorités compétentes... la loi avenir professionnel promulguée le 5 septembre comprend quelques mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail.

Dans un rapport publié en décembre, le Haut conseil pour le climat, organisme chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement, souligne que plusieurs mesures de France relance sont moins vertes qu’il n’y paraît. Parfois même ambiguës.

Deliveroo, Uber, Foodora... L'explosion des plateformes numériques a contraint la loi à responsabiliser leurs gestionnaires. Au 1er janvier 2018, un nouveau cadre imposera un minimum de protection des travailleurs. Une circulaire interministérielle vient d'être publiée.