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Le projet de loi sur la modernisation du système de santé est examiné à l’Assemblée nationale jusqu’au mardi 14 avril. Des collaborateurs médecins à l'emplacement pour vapoteurs, nous faisons le point sur ce que réserve le texte, en son état actuel, à la santé au travail

Après six semaines d'audience, le témoignage d’une sociologue ayant participé à une vaste enquête de Technologia sur les conditions de travail, est venue alourdir le malaise déjà palpable dans le tribunal. Sept anciens dirigeants du groupe France Télécom y sont jugés pour "harcèlement moral au travail" entre 2007 et 2010.

Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier, sous certaines conditions, notamment lorsque cela désorganise l'entreprise. Mais attention, le service désorganisé par l'absence doit être essentiel à l'entreprise.

Au terme d'une année perturbée par le déploiement de la nouvelle organisation de l'inspection du travail, en 2015, la Direccte Île-de-France compte renouer avec les contrôles sur le terrain. Chutes de hauteur, égalité professionnelle, amiante et égalité professionnelle sont au programme.

Selon le code du travail, le travail de nuit doit être exceptionnel. Il peut être mis en place par un accord collectif. Si des salariés et organisations syndicales, estiment que le travail de nuit dans leur entreprise, en dépit de deux accords en vigueur n'est pas licite, revient-il à l'employeur de prouver que le travail de nuit se justifie ? Non, répondent les juges dans cette affaire qui a inspiré les ordonnances travail.

Prendre en compte les agents chimiques dans le DU, aérer les locaux en présence de produits chimiques, surveiller le port des EPI par les salariés : une décision de la Haute juridiction fait un focus sur ces points de prévention du risque chimique en entreprise.

Une nouvelle version de l'annexe II du règlement Reach sera applicable à compter du 1er janvier 2021. Ses mises à jour concernent la prise en compte des nanoformes de substances, des précisions sur l'identifiant unique de formulation des mélanges, l'introduction de nouvelles dispositions sur les perturbateurs endocriniens, ainsi que le renforcement de l'information sur les seuils de concentration de substances dans les mélanges.

Les professionnels de la santé au travail étaient à Paris la semaine dernière pour faire le point sur les défis qu'il leur faudra bientôt relever. Pendant ce temps, au ministère du Travail, on mettait la dernière main au PST 3 et aux annonces à venir sur la réforme de la médecine du travail.