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"Bien vivre ensemble au travail", telle est la devise du plan d'action contre les risques psychosociaux à Villeurbanne. Un projet qui se construit petit à petit et qui prend corps pas à pas. Loin de se gargariser des efforts déjà accomplis, l'équipe qui suit le dossier garde surtout une grande humilité devant la complexité des problèmes à traiter.

Pour notre dernier volet consacré aux décrets d'application relatif à la médecine du travail, nous nous attarderons sur la gouvernance des services de santé au travail : représentations des partenaires, enregistrement des IPRP, place de la commission médico-technique, contrat pluriannuel etc.

Le travail dans un forum ou un consortium, l’échange de données, les conflits avec les primo-déclarants trop gourmands… le ministère et l’Echa tentent de rassurer les professionnels pour les inciter à ne pas rater, en 2018, l’échéance d’enregistrement des substances dans Reach.

Deux décrets précisent les changements prévus pour le secteur agricole par la loi de juillet 2011 réformant la médecine du travail. L'arrivée d'infirmières en santé au travail et l'unification, sous une même casquette, de la prévention des risques et de la santé sont les principales évolutions apportées.

Ne pas avoir fait le nécessaire pour démonter des racks en toute sécurité ne justifiait pas la faute grave de ce directeur, avait estimé la cour d'appel. La Cour de cassation n'est pas d'accord : impossible de le garder dans l'entreprise après un tel manquement.

Deux décrets transposent la directive Euratom de 2013. Parmi les points notables : l'introduction du "conseiller en radioprotection" à la place de la PCR, personne compétente en radioprotection, l'abaissement de la limite réglementaire d'exposition du cristallin qui passe de 150 mSv à 20 mSv, et l'obligation de contrôler l'exposition au radon sur tous les lieux de travail en sous-sol ou rez-de-chaussée dans les zones concernées.

Les entreprises progressent en matière de santé sécurité, observent les consultants de Previsoft. Elles respectent de plus en plus leurs obligations légales. Point noir : elles négligent toujours la sécurité des intérimaires, CDD et sous-traitants, montre le baromètre 2018 du cabinet.

Un accord d'entreprise du 13 avril 2018 conclu au sein de la société Clara Automobiles prévoit la mise en place de représentants de proximité. Il définit notamment les modalités de désignation, les missions et les moyens qui leurs sont accordés. Voyons plus en détail comment s'articule cet accord.