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Pour notre dernier volet consacré aux décrets d'application relatif à la médecine du travail, nous nous attarderons sur la gouvernance des services de santé au travail : représentations des partenaires, enregistrement des IPRP, place de la commission médico-technique, contrat pluriannuel etc.

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

Le constructeur automobile PSA a signé un accord sur le bien-être et la motivation au travail avec la plupart des syndicats représentatifs le 29 janvier 2020. Parmi les mesures, un dispositif encourage le salarié à s'exprimer sur son travail en s'inspirant de l'expérience menée chez Renault sur le travail bien fait.

Dans ce remaniement, le secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire Sébastien Lecornu laisse sa place à Emmanuelle Wargon, qui va découvrir la transition écologique. De l’accompagnement du territoire de Fessenheim aux dispositions du plan éolien, il lui cède avant tout des promesses à tenir.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

"Bien vivre ensemble au travail", telle est la devise du plan d'action contre les risques psychosociaux à Villeurbanne. Un projet qui se construit petit à petit et qui prend corps pas à pas. Loin de se gargariser des efforts déjà accomplis, l'équipe qui suit le dossier garde surtout une grande humilité devant la complexité des problèmes à traiter.