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La commission sur la souffrance au travail a rendu mercredi dernier son rapport. Parmi les mesures qui permettraient d'endiguer le mal-être au travail, la commission préconise de donner une place plus importante aux CHSCT et d'élire ses membres.

Un arrêté du 27 décembre 2017 complète la liste des agents biologiques pathogènes. Par ailleurs, il modifie les mesures de confinement à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques des groupes 3 et 4.

A l'occasion de la 9e édition de la Semaine pour la qualité de vie au travail qui se tient du 18 au 26 octobre, le réseau Anact a présenté hier son dernier sondage sur les conditions de travail. L'enquête relève notamment que si une grande majorité de salarié parle de ses conditions de travail, les échanges restent informels.

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.

Les collectivités territoriales se tournent de plus en plus vers l'utilisation des nouvelles technologies, que ce soit en matière d'alerte lors de situations d'urgence ou pour aider à la gestion de crise de manière générale. Plusieurs collectivités ont présenté leurs logiciels à l'occasion de la dernière rencontre technique du « Réseau Risques » d'IDEAL Connaissances.

Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.

Très attendue car elle doit constituer le référentiel pour les nouvelles habilitations électriques, la norme NF C 18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique- Prévention du risque électrique » a été homologuée le 21 décembre 2011. Mais elle n'est pas encore officiellement rendue obligatoire.

Six projets de décrets et arrêtés sont soumis à consultation jusqu'au 23 août. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, simplifier la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public : l'évaluation ne sera plus systématiquement faite par un organisme agréé.

Le débat national sur la transition énergétique, voulu par François Hollande, s'est achevé le 18 juillet dernier. S'il n'y a pas eu de véritable consensus au final, quelques mesures se sont dégagées notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

A côté des nouvelles DREAL* au niveau régional, la Réforme de l'État prévoit également la fusion des DDE-DDAF pour créer les DDEA, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture. La deuxième vague de création des DDEA a eu lieu en janvier. Retour sur les raisons de la fusion, le calendrier, ainsi que les diverses réactions que suscite cette réforme.