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L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.

La nouvelle directive fixe une part minimale de 42,5 % d'énergies renouvelables en 2030 et introduit ou renforce des mesures atteindre cet objectif très ambitieux.

Maintenant que l’Union européenne s’est accordée pour assurer une protection renforcée aux travailleurs qui manipulent les médicaments dangereux, comme les cytotoxiques utilisés pour les chimiothérapies, comment faire une liste de ces produits exhaustive et cohérente ? La Confédération européenne des syndicats propose la sienne.  

Plus d'informations, de formations et d'accompagnement. Les attentes des salariés sont fortes à l'égard de leur employeur à propos des maladies mentales et psychiques. Ces pathologies, qui touchent 20 % de la population française, restent encore un tabou en entreprise. La crise sanitaire pourrait changer les choses.

Un livre blanc fait l'état des lieux des pistes d'évolution du contentieux de la santé environnementale au regard de l'ampleur que le sujet prend. Il en ressort que plus de professionnels des données scientifiques doivent être formés, que les enjeux de santé publique doivent nécessairement être pris en compte par les juges, devant opter une approche plus extensive du lien de causalité.