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La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end modifient le régime des dérogations à l'interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. La dérogation qui était annuelle est désormais de 3 ans et vise l'entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.

En diminuant la sinistralité dans une entreprise, un projet de prévention peut se révéler une source d’économie non négligeable. Pour convaincre les gestionnaires de renforcer leurs pratiques de prévention, certains préventeurs choisissent de mobiliser des outil d'analyse coût-bénéfice. Données chiffrées à l’appui, cette stratégie est défendue par des économistes de l’INRS.

Dans le cadre du 4 ème forum consacré à la sécurité maritime Marisk à Nantes, la semaine passée, l'accent a été mis sur la question du gigantisme. Les différents intervenants ont pointé du doigt les atouts et inconvénients du gigantisme en matière de sécurité. Les solutions avancées tournent autour de deux mots clés : la formation et la prévention.

À l'occasion des Assises du CHSCT, l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) et l'Anact ont organisé hier une table ronde sur les actions des CHSCT au sein des ministères, quatre ans après leur mise en place. Si le retard pris par rapport au secteur privé n'a pas forcément été comblé, ces CHSCT "deviennent petit à petit pro-actifs".

Les bâtiments peuvent être conçus pour prévenir les troubles musculosquelettiques des agents d'entretien qui y travailleront. Les solutions existent, faut-il encore les faire entendre aux maîtres d'ouvrage. Des architectes sont sollicités pour les convaincre, grâce à l'argument financier bien sûr.

La table ronde "emploi et transition écologique" – même si les participants en sont ressortis satisfaits – n'a donné lieu à aucune annonce d'envergure. Les discussions ont conclu sur la nécessité d'une transversalité, entre les branches, au sein des territoires… et ont renvoyé à d'autres espaces de négociation, dont celle sur la formation professionnelle qui débute mercredi.

Depuis lundi 30 août, tous les salariés en CDD et CDI des secteurs d’activité accueillant du public doivent présenter un passe sanitaire valide pour venir travailler. Soit au total, 1,8 millions de salariés, selon le ministère du travail. Retour sur certaines règles à connaître.