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Un décret du 18 décembre 2012 prévoit que les accords ou plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes devront dorénavant aborder obligatoirement la rémunération effective des salariés comme domaine d'action.

Le salon Préventica s'est ouvert, hier, à Lyon, sur l'obligation pour les entreprises de désigner une personne compétente en prévention. La Conférence inaugurale du salon est revenue sur les enjeux de cette obligation issue de la loi de juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Quels retours en font les acteurs après un an d'existence ?

Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.

Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.

Bien que l'état de santé de la population générale s'améliore, on constate un recours croissant aux dispositifs de sortie d'activité pour raisons de santé. Comment se pose la question du maintien dans l'emploi pour les entreprises et comment s'inscrit-elle dans les pratiques professionnelles? Eléments de réponse avec Bruno Maresca et Anne Dujin, tous deux chercheurs au CREDOC.

Un accord d'entreprise du 13 avril 2018 conclu au sein de la société Clara Automobiles prévoit la mise en place de représentants de proximité. Il définit notamment les modalités de désignation, les missions et les moyens qui leurs sont accordés. Voyons plus en détail comment s'articule cet accord.

Le travail dans un forum ou un consortium, l’échange de données, les conflits avec les primo-déclarants trop gourmands… le ministère et l’Echa tentent de rassurer les professionnels pour les inciter à ne pas rater, en 2018, l’échéance d’enregistrement des substances dans Reach.

Avec la réforme des retraites, des centaines de milliers de fonctionnaires vont perdre l'avantage de la catégorie active qui leur permet de partir plus tôt à la retraite parce qu'ils ont eu un travail pénible physiquement. Certains d'entre eux seront éligibles au C2P, nettement moins avantageux.

Une circulaire du ministère de l'écologie, à destination des DREAL et des DIR, rappelle la réglementation applicable aux interventions sur produits amiantés depuis l'entrée en vigueur du décret du 4 mai 2012.