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Élargir aux questions environnementales le périmètre de discussion des représentants du personnel dans l'entreprise ? L'idée revient inlassablement, mais ne va jamais beaucoup plus loin. Ce fut encore le cas hier lors de la 4e conférence sociale. Peut-être vaudra-t-il mieux passer par la RSE.

A l'occasion des Assises du CHSCT qui se sont tenues les 9 et 10 octobre derniers, l'INTEFP* organisait une table ronde sur l'accord santé sécurité au travail (SST) signé en 2009 dans la fonction publique et l'introduction des CHSCT dans la fonction publique. Comment évoluent les pratiques depuis ces changements importants ?

Policiers, pompiers, secouristes etc. Autant de métiers où le risque est inhérent à la profession. Dès lors, il est évident que le droit de retrait est forcément restreint. Mais ce n'est pas pour autant qu'il n'existe pas.

Une charte régionale d'entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques a été signée la semaine dernière par la région Picardie, les agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie et la communauté de communes du Plateau Picard. Cet outil incitatif a pour but de guider les collectivités vers de meilleures pratiques.

Quel rôle pour le maire dans le cadre de la prévention des risques professionnels ? Cette problématique a fait l'objet d'un colloque au cours du salon Edile à Nantes le 3 octobre, organisé par l'association des maires de France (AMF).

Depuis le rapport Lecocq, l'association Présanse – qui rassemble la majorité des services de santé au travail interentreprises – n'a de cesse de chercher à être force de proposition. Un travail de fond est sur le point d'aboutir : définir une offre de services dans un vocabulaire commun à tous les SSTI. Avec en ligne de mire un cahier des charges, puis un référentiel ouvrant la voie à la certification tierce partie. Pourquoi défendre la certification, quels avantages par rapport au label Amexist ou à l'agrément de l'État, comment définir des indicateurs, quel impact sur la fusion des services ?… Explications avec le directeur général de Présanse.

La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. Nous vous proposons une synthèse de plusieurs accords lus pour vous.

La prise en compte en entreprise des risques liés au stress est récente. "Pour les syndicalistes, placer la santé au coeur des revendications est une révolution culturelle à laquelle ils doivent s'adapter", explique Gilles Seitz, médecin du travail et conseiller confédéral de l'UGICT, la CGT cadres.

L'inspection du travail possède un "bon niveau de maîtrise des outils juridiques et relationnel" et réalise ses missions fondamentales, constate l'IGAS dans un rapport. Mais l'inspection générale des affaires sociales recommande davantage d'interventions dans les entreprises, les agents devant plus fréquemment participer aux réunions des CHSCT.

En 2010, face à l'urgence de la situation, les grandes entreprises ont été invitées à négocier un accord ou un plan d'action sur les risques psychosociaux. Aujourd'hui, la question pourrait bien être englobée dans celle plus large des conditions de travail et de la qualité de vie au travail.