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Dans l'industrie de l'exploration d'hydrocarbures, les accidents du travail sont bien moins nombreux que dans les années 90. Mais le secteur évolue, vers l'offshore notamment. Pour améliorer l'analyse quasi-inexistante des risques que cela comporte, l'Ineris a sondé les bases de données étrangères.

Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.

Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.

Renvoi d'appels vers le siège, travail en binôme, prise en charge des messages toutes les 2 heures : pour enjoindre leurs salariés à ne pas téléphoner au volant, de nombreuses entreprises s'engagent dans un "protocole communications".

Le nombre et la précision des propositions touchant à la santé au travail sont très hétérogènes. De la reconnaissance du burn-out à l'aide aux aidants, nous avons fouillé les programmes, tout aussi parlants dans ce qu'ils proposent que dans ce qu'ils n'évoquent pas.

La DGT fait le point sur la surveillance du marché des machines dangereuses et définit les évolutions nécessaires en vue de répondre aux obligations de contrôles fixées par les règlements européens et assurer une meilleure effectivité du droit dans ce domaine.

L'Ademe estime que d'ici à 2030, les usines françaises pourraient gagner 20 % d'efficacité énergétique. Chaque secteur a ses problématiques, mais tous se retrouvent autour de trois leviers à activer : les changements d'habitudes, l'intégration de nouveaux équipements, l'innovation.

Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.

Dans une récente note, la direction générale du travail précise la définition des travaux relevant de la sous-section 4. Elle revient aussi sur le cas particulier des diagnostiqueurs et tire les conclusions de la campagne Carto amiante. Dans certains cas, les entreprises peuvent être dispensées de mesurer l’empoussièrement lors de la mise en place du processus.

L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.