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Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.

Si le salarié a été reclassé dans un poste nécessitant une formation initiale qu'il n'avait pas, il ne peut pas lui être reproché son insuffisance professionnelle à exercer ses nouvelles fonctions, même s'il a bénéficié d'une formation de plusieurs semaines.

Mémo pour s’y retrouver sur les liens entre prévention et réparation de la pénibilité et régime de retraites et comprendre les dispositifs existants et ce que prévoit la réforme présentée le 10 janvier.

L'arrêté de novembre 2011 qui vient modifier l'arrêté de 2007 concernant la formation pour le PSC1, n'introduit pas beaucoup de changement - et le nouveau référentiel de formation entérine des évolutions, mais rien de majeurs selon Christophe Talmet, responsable national du pôle formation de la Croix-Rouge.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail adapte et complète les dispositions supplétives relatives à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Une disposition à la portée toute relative, qui a surtout pour but d'inciter les partenaires sociaux à se saisir de ces sujets importants.

Les députés ont achevé mercredi l'examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, visites de mi-carrière, formation des élus : le point sur l'essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.

La réforme de la formation des sauveteurs-secouristes du travail prend forme. Les nouveaux référentiels et dossiers d'habilitation seront bientôt en ligne. La circulaire actant les changements est en préparation. Alexandre Morel, en charge de ce dossier à l'INRS nous en présente les grandes lignes.

Une salariée a été licenciée pour ne pas avoir respecté une consigne de sécurité figurant au règlement intérieur. Les juges rappellent que les consignes de sécurité figurant au règlement intérieur ne nécessitent aucune formation préalable.

Malgré le bilan mitigé des accords "stress" dressé par la Direction générale du Travail il y a quelques jours, l'ensemble des acteurs de la santé et sécurité au travail s'accorde au moins sur une chose : l'importance de la formation des managers à la "gestion de l'humain".

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE.