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Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.

La nouvelle directive réserve un rôle moteur au secteur public mais pose également des exigences aux grandes entreprises, aux centres de données ou encore aux acteurs de la rénovation.

Impliquer les salariés et les entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique, c'est l'objectif du « Radar environnement », un outil permettant aux militants de réaliser un bilan environnemental de leur entreprise et de formuler des propositions d'actions. Accessible également aux salariés sans étiquette, il permet aussi de prospecter de futurs syndiqués sensibles à la santé de la planète.

Depuis septembre 2009, un nouveau dispositif de formations professionnelles obligatoires des conducteurs de véhicules de transports de marchandises est en vigueur. Il impose notamment une formation à la sécurité à certains conducteurs. Mais d'autres sont exemptés.

Formation du personnel, mise à disposition du rapport de l'assureur, échange d'informations entre voisins, composition de l'étude de danger.... Un arrêté et un décret mettent en place le volet Seveso du plan post-Lubrizol, issu du retour d'expérience de l'accident du 26 septembre 2019.