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La proposition de loi, qui visait au départ à mieux intégrer dans le monde du travail les personnes atteintes de diabète, a été étendue à toute maladie chronique. Adoptée le 30 janvier, en première lecture et à l'unanimité, elle prévoit une évaluation des textes imposant une restriction aux personnes en situation de maladie chronique afin de pouvoir limiter leur champ et mieux protéger ces personnes contre toute forme de discrimination au travail.

Les méthodes de mesure du radon, les critères d'agrément des organismes habilités à procéder à ces mesures et les programmes de formation des personnes compétentes sont précisés.

Pour l'ADEREST, il ne faut pas attendre pour agir et il faut mettre en place des mesures de prévention des risques dès que possible dès lors qu'un salarié est exposé à un produit pouvant présenter des propriétés perturbant le système endocrinien, et notamment des mesures renforcées pour les salariés les plus vulnérables comme les femmes en raison des risques que ces produits peuvent entrainer sur l'enfant à venir.

La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) des Pays-de-la-Loire a édité une brochure qui fait un inventaire des questions les plus courantes qui se posent quant à l'inaptitude professionnelle.

La formation des acteurs, CHSCT, délégué du personnel (DP) et chefs d'entreprise est essentielle pour prévenir les risques professionnels, notamment face aux nouvelles problématiques de santé au travail telles que les risques psychosociaux. Catherine Pinatel, chargée de mission à l'Aract du Languedoc-Roussillon nous présente l'action du Réseau régional des formateurs CHSCT/DP.

Certains délais échus pendant la période de crise sanitaire sont prorogés à certaines conditions. Qu'en est-il pour les dosimètres, les vérifications périodiques des équipements et installations, les certifications et accréditation, les audits, les Caces et les plans de retrait d'amiante ?

Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

Depuis plus de trois ans, la Cram de Normandie propose aux raffineries de la région, une formation à l'analyse des risques professionnels (ARP). Paul Camus, coordinateur des formations HSE à la raffinerie Total de Normandie revient pour nous sur ce dispositif et sur l'un de ses aspects essentiels : le lien établi entre entreprises donneuses d'ordre et entreprises prestataires.

Le projet de loi de ratification de la convention 190 de l'OIT a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Cela n'aura pas d'impact sur la législation française. La nécessité d'aller plus loin fait toujours débat, y compris au sein de la majorité. Le rapporteur LREM demande au gouvernement d'engager une négociation entre les partenaires sociaux.

Afin d'améliorer la formation des médecins aux thématiques environnementales, trois facultés parisiennes de médecine se sont associées pour créer un diplôme inter-universitaire en santé et environnement. Rétablir des vérités et aider les médecins à bien décrypter les études épidémiologiques sont les objectifs de cette formation résolument ouverte aux controverses actuelles.