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Suite à plusieurs mois de travail dans le cadre de la réforme de l'Assemblée nationale, une dizaine de députés ont livré fin juin leurs propositions pour instaurer des bonnes pratiques en matière d’intégration et de suivi des personnes handicapées, de formation des personnels et d’accessibilité des locaux. Objectif : "se rapprocher d’un taux d’emploi direct de 6 % dans un délai de 5 ans".

Vendredi dernier, les partenaires sociaux ont repris leurs discussions sur la qualité de vie au travail. Le programme est vaste : il va du congé parental au droit d'expression, du management au temps partiel. L'objectif est d'aboutir à un accord avant fin juin.

Sur la zone industrielle et portuaire du Havre – 1 200 établissements dont 23 Seveso, l’association Synerzip-LH œuvre à développer la culture de sécurité. Elle accompagne, par exemple, les entreprises pour leur plan de mise à l’abri pour les activités économiques (PMA-AE), ou permet de coordonner les mesures d’urgence. Explications.

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail a été publiée la semaine dernière. Côté pluridisciplinarité, si le texte apporte quelques précisions, des interrogations subsistent, comme sur la formation des infirmiers en santé au travail.

Équipe pluridisciplinaire, actions en milieu de travail, visite d'information et de prévention... Un décret du 29 mai rapproche les pratiques de la médecine préventive du secteur public de celles pratiquées dans le secteur privé.

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT*) a relancé des groupes de travail sur les fiches "métier" et "fonction" des assistants et conseillers de prévention et des ACFI. Jean-Claude Ferrant, responsable du pôle national hygiène, sécurité et santé au travail du CNFPT nous détaille l'avancée des travaux.

Une délibération de la Cnil, qui vient d'être publié au Journal officiel, liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d'impact. Elle vise notamment les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d'accès, le temps de travail ou les activités du CSE ainsi que ceux qui mettent en place des éthylotests.

Les centres de santé sont fortement touchés par les troubles musculo-squelettiques. Pour faire baisser leur fréquence, la formation « référent TMS en secteur de santé » propose un nouveau regard sur le patient et sur sa relation avec le soignant. La prévention gagne aussi en efficacité en attribuant à l'un des employés du centre un rôle moteur contre les TMS.

La France s’est engagée à ratifier la 190e convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement au travail. Le projet de loi de ratification devrait arriver en conseil des ministres en mai. En France, hormis la prise en compte des violences conjugales par les employeurs, les avancées seraient plutôt dans la recommandation, dont la CGT réclame une traduction ambitieuse.