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Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

L'employeur peut voir sa responsabilité écartée lorsqu'il démontre avoir pris les mesures de prévention nécessaires. Une nouvelle illustration montre que la simple remise d'une notice d'information au salarié peut suffire à écarter la responsabilité de l'employeur.

Les PRST doivent décliner, dans chaque région, le plan national de santé au travail, en prenant en compte les particularités territoriales. Exemple en Occitanie, où les partenaires sociaux ont eu voix au chapitre pour adapter le PST3.

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives vient de publier une nouvelle brochure sur les addictions en milieu professionnel. Elle délivre des recommandations à destination des acteurs de l'entreprise afin de faire face à ce risque en matière de santé au travail.

A un mois de la première échéance d'enregistrement, nous revenons sur le plan de formation et d'accompagnement mis en place en janvier dernier par le ministère de l'écologie et l'UIC (Union des Industries Chimiques). Au total, près de 400 entreprises ont été formées ou accompagnées dans ce cadre.

La proposition de loi sur la santé au travail, qui arrive en séance publique à l'Assemblée cette semaine, ne prévoit finalement plus que l'employeur puisse demander une visite de pré-reprise. En revanche, le texte introduit un dispositif qui s'en approche fortement : le "rendez-vous de liaison".

Le dispositif des CEE évolue : la quatrième période est allongée d'un an, le cumul du dispositif avec une aide de l'ADEME devient possible, le seuil d'assujettissement est relevé pour les entreprises qui mettent à la consommation des carburants et de nouveaux programmes d'accompagnement sont validés.

L'Institut des politiques sociales et de la santé de l'Université McGill au Canada publie un rapport sur le profit que peuvent tirer les entreprises qui s'occupent es salariés au bas de l'échelle. Santé, formation, intéressement, travail participatif, autant de pratiques qui améliorent les conditions de travail et la rentabilité de l'entreprise.

Le bilan officiel du PST 3 n’est pas précis mais il offre un recensement des actions menées ces dernières années, par la branche AT-MP, entre autres, et permet de se rendre compte que la collaboration entre acteurs a progressé.