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Un rapport parlementaire préconise de modifier le code du travail pour rendre incontournable par l'employeur la consultation du CSE en cas de projet d'outils d'intelligence artificielle (IA). Les députés suggèrent aussi la conclusion d'un accord national interprofessionnel au sujet du dialogue social sur ces nouvelles technologies.

Un arrêté récent fixe les modalités de la formation des médecins de travail (et membres des SPST) pour assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et également les conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des SPST.

Le ministère du travail vient de fixer un nouveau calendrier du déploiement du passeport prévention. Ce dispositif qui vise à améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail est issu de la loi santé travail de 2021 et était initialement prévu pour 2022.

Si les administrations de l'État ont fourni un effort de sobriété et de décarbonation, les incertitudes sur la fiabilité des données font douter la Cour des comptes. Rien ne permet d'assurer que la trajectoire de consommation d'énergie de l'État est suivie de façon sérieuse. Et si l'État sera en mesure d'atteindre les objectifs ambitieux qu'il s'est donnés.