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Son rôle sera d'abord d'apporter de l'aide. Elle n'aura d'autorité que le nom, que le Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil de l'UE semblent avoir décidé de conserver, dans leur accord du 14 février. La future AET devra avant tout faciliter la coopération entre les États membres qui veulent agir sur le travail détaché.

La notion de culture de prévention est sur toutes les lèvres. Mais de quoi parle-t-on ? Eric Drais, sociologue à l’INRS, y inclut aussi bien des règles que des connaissances et représentations. Il nous explique que l’apprentissage lié aux risques participe de cette culture, qui s’adapte et se transforme.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Avec la norme 45003, l'ISO propose pour la première fois aux entreprises un guide sur la prévention des risques psychosociaux. La France, de son côté, n'a pas souhaité participer à son élaboration. Les entreprises françaises ne pourront pas obtenir de certification.