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Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale, vient d'être soumis au Conseil supérieur de la prud'homie. Issu des ordonnances Macron, le texte encadre les conditions d'exercice de la procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1ᵉʳ janvier 2018.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

On commence à trouver quelques stipulations conventionnelles relatives au nouveau référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour le moment, rien qui ne se démarque vraiment ou marque une ambition notable par rapport à ce que demande le code du travail.

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.

Dans le cadre du 4 ème forum consacré à la sécurité maritime Marisk à Nantes, la semaine passée, l'accent a été mis sur la question du gigantisme. Les différents intervenants ont pointé du doigt les atouts et inconvénients du gigantisme en matière de sécurité. Les solutions avancées tournent autour de deux mots clés : la formation et la prévention.

Crée il y a deux ans, l'Institut de développement durable et responsable (IDDR) de l'université Catholique de Lille va mettre en ligne sur son site à partir du mois de janvier un quiz pour évaluer les connaissances des étudiants et du personnel en développement durable. Rencontre avec Benoît Bourel, son directeur.

À l'occasion des Assises du CHSCT, l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) et l'Anact ont organisé hier une table ronde sur les actions des CHSCT au sein des ministères, quatre ans après leur mise en place. Si le retard pris par rapport au secteur privé n'a pas forcément été comblé, ces CHSCT "deviennent petit à petit pro-actifs".