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La proposition de loi portant réforme des services de santé au travail est passée en première lecture au Sénat, jeudi 27 janvier. A la surprise générale, les sénateurs ont finalement voté une présidence paritaire, en alternance pour les conseils d'administration. Revue de détail des quelques changements adoptés.

Les modifications apportées au décret de 1985 relatif à la santé-sécurité dans la fonction publique territoriale par le décret du 3 février 2012 portent notamment sur les acteurs de la prévention. A commencer par les ACMO qui deviennent des assistants et des conseillers de prévention. Nous revenons ici sur les obligations et les modalités de désignation de ces agents.

Lionel Groléas est inspecteur du travail en Isère. Formateur pour les autres inspecteurs en matière de TMS, ce sujet lui tient à cœur. Il pense d'ailleurs que les inspecteurs du travail sont particulièrement bien placés pour aider à leur prévention. Entretien.

"La priorité, martèle Paul Frimat, est de prévenir l'exposition à des agents chimiques dangereux. Et l'évaluation des risques en est la pierre angulaire." Dans son rapport à Muriel Pénicaud, le professeur de médecine du travail défend une traçabilité non pas individuelle, mais d'abord collective, qui commencerait par un dossier "agents chimiques dangereux", constitué par l'entreprise et conservé par les services de santé au travail.

Alors que la qualité de vie au travail (QVT) est toujours en cours de négociation entre les partenaires sociaux, les acteurs du Club QVT étaient réunis, hier, à l'occasion d'une matinée organisée par l'Anact en partenariat avec l'association Réalités du dialogue social (RDS). L'occasion de revenir sur les témoignages d'entreprises et les principaux enjeux sur le sujet.

Un décret modifie le code du travail afin d'intégrer de nouvelles dispositions concernant l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Ces derniers auront désormais directement accès au contenu du document unique d'évaluation des risques.

Le gouvernement a indiqué – en présentant le 25 avril son plan contre les pesticides – vouloir rapidement réduire l'utilisation des substances les plus dangereuses pour la santé et l'environnement. Les mesures envisagées visent à réduire de moitié le recours aux pesticides en 2025, développer les solutions alternatives et renforcer la protection des riverains exposés.

Les apprentis mineurs pourront-ils bientôt effectuer des travaux dangereux sans qu'il soit besoin de dérogation ? Dans la droite ligne du "choc de simplification", un projet de décret propose de remplacer la demande de dérogation par une simple déclaration de l'employeur. Un autre texte introduit la possibilité de déroger à l'interdiction des travaux en hauteur.