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Dans les derniers jours de décembre, décrets et arrêtés sont venus finaliser le nouveau compte professionnel de prévention, issu de l'une des ordonnances Macron et désormais effectif. Facteurs de pénibilité, cotisations, réclamations... on fait le point sur ce qui change et ce qui reste.

La loi de financement de la sécurité sociale adoptée le 20 décembre dernier vient changer le délai de prescription pour les victimes de l'amiante et introduit divers petits changements concernant les AT/MP, les déclarations accidents ou handicapés. Récapitulatif.

Sur fond de conjoncture très difficile, la mutualité sociale agricole lance son 5e plan de santé sécurité au travail. Le risque psychosocial, très prégnant, n’est pas le seul qui guette les agriculteurs : le plan vise aussi les TMS, le risque machine ou le risque animal.

Le fait que l'entreprise utilisatrice n'ait pas établi une liste des postes "à risques" ne suffit pas à faire jouer la présomption légale de faute inexcusable en cas d'accident du travail. Encore faut-il que le salarié ait été affecté à un poste dangereux et qu'il n'ait pas eu de formation à la sécurité renforcée

Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

L'université de technologie de Troyes (UTT) vient de créer une fondation pour la promotion et la formation sur la maîtrise des risques. Dans la droite ligne de sa spécialisation, la fondation doit venir appuyer les programmes de recherche et d'enseignement de l'université. Détails avec Emmanuel Carquin, chargé de mission "fondation" et responsable du programme "entreprenariat".

Cinq syndicats ont signé l'accord sur la prévention des risques psychosociaux négocié fin septembre par PSA. Le texte prévoit de généraliser les questionnaires sur le stress ainsi que des formations pour les managers. Insuffisant, estime la CGT pour qui l'accord n'aborde pas les conditions de travail "qui sont la cause réelle du stress des salariés".