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Il existait un doute sur l'impartialité de l'un des juges de la cour d'appel de Toulouse qui a déclaré Grande Paroisse et Serge Biechlin coupables en 2012, et cette condamnation se basait sur une erreur de droit, a jugé hier la Cour de cassation dans l'affaire de l'explosion de l'usine chimique AZF. Il y aura un troisième procès.

Le ministère du travail a publié environ 60 fiches pour aider les employeurs face au risque d'exposition au covid-19. Leur contenu est-il trop léger du point de vue des principes de prévention ? Ou est-ce au contraire le moyen d'aider des employeurs peu familiers de la réglementation en santé-sécurité au travail à mettre le pied à l'étrier ? Une chose est sûre : "ces fiches "ne se suffisent pas à elles-mêmes", y compris d'un point de vue juridique. Explications de préventeurs, d'un inspecteur du travail, ainsi que d'Hervé Lanouzière, qui pilote la "task force" au ministère.

Des critiques sérieuses sont émises par l'Autorité environnementale sur la méthodologie retenue pour réaliser l'évaluation des PPRN. Le dossier qui lui a été soumis – qui concerne l'estuaire de la Charente – n'envisage en effet pas de scénarios de référence permettant de comparer les évolutions du nouveau plan proposé par rapport à l'ancien.

Le groupe Afnor et l'Ecole des Mines de Paris ont présenté hier, en avant-première, les résultats de l'enquête nationale qu'ils ont menée sur le métier de préventeur. Avec plus de 800 préventeurs interrogés, l'enquête permet de cerner les profils des préventeurs, des PME jusqu'aux grands groupes, et d'identifier les besoins nouveaux de la fonction.

Un décret modifie le code du travail afin d'intégrer de nouvelles dispositions concernant l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Ces derniers auront désormais directement accès au contenu du document unique d'évaluation des risques.

Equiper les acteurs du secteur public d'outils et de méthodes, pour qu'ils puissent prendre à bras le corps la qualité de vie au travail : c'est là tout l'objet de la convention signée mi-juillet entre l'Anact et la fonction publique. Sur le terrain, qu'est-ce que cela signifie ?

A l'occasion du salon Batimat (salon international de la construction) qui se tenait à Paris la semaine dernière, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a rappelé les risques concernant le bruit.