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La loi de financement de la sécurité sociale adoptée le 20 décembre dernier vient changer le délai de prescription pour les victimes de l'amiante et introduit divers petits changements concernant les AT/MP, les déclarations accidents ou handicapés. Récapitulatif.

La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été adoptée au Sénat. Le gouvernement a fait passer une poignée d'amendements, les sénateurs rapporteurs ont surtout ajouté des dates butoirs, la gauche a réussi à intervenir sur la définition du harcèlement sexuel au travail. Et parmi les amendements retoqués, on lit ce qui va faire débat en CMP.

Dans les derniers jours de décembre, décrets et arrêtés sont venus finaliser le nouveau compte professionnel de prévention, issu de l'une des ordonnances Macron et désormais effectif. Facteurs de pénibilité, cotisations, réclamations... on fait le point sur ce qui change et ce qui reste.

Parmi les mesures en matière d'économie circulaire, de politique de l'eau, et d'emploi, figurent un pilotage renforcé des filières REP, une réflexion sur la "fiscalité déchets", la mise en place de démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles, ou encore l'annonce d'un plan "zones humides".

Les accidents de la route représentent la première cause d'accidents mortels du travail en France. Pour réduire le risque routier professionnel, l'Assurance maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide à la sécurité de 3 000 € pour l'achat ou la location longue durée d'un utilitaire neuf.

Le CSE, la CSSCT, les éventuels représentants de proximité ont hérité des prérogatives autrefois dévolues au CHSCT en matière de santé au travail. Sont-ils parvenus à s’en emparer ? L'analyse de François Cochet, directeur des activités santé au travail de Secafi, associé au sein du groupe Alpha.

Plus de 75% des entreprises de 250 salariés ont aujourd'hui un service qualité. La fonction qualité est aujourd'hui en pleine croissance. Qui est le responsable qualité? Quelles sont ses fonctions? Comment évolue le métier? Afnor a réalisé une enquête nationale pour faire le point sur la fonction. Présentation des principaux résultats qui seront publiés en septembre 2011.

Le transport d'échantillons de biologie médicale (prises de sang, flacons d'urines, etc.) n'est pas un transport comme les autres : des risques de contamination du chauffeur existent. Biologis, spécialiste du transport de matières biologiques, va au-delà de la réglementation pour protéger ses salariés.

Quelque peu en veille depuis 2008, le Conseil national de l'enseignement en santé et sécurité au travail, CNES&ST a repris ses activités officiellement avec une première réunion lundi 18 octobre. Jean-Claude Billiet, son nouveau président nous détaille les missions et actions sur lesquelles ce conseil se penche.