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L'introduction de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail en 2004 a obligé à repenser les modes de collaboration entre les acteurs. Si pour certains elle pose des problèmes d'organisation, pour d'autres elle est synonyme d'échanges et d'efficacité. Le professeur Frimat et Mireille Jarry de la DGT, dressaient hier un bilan des pratiques pluridisciplinaires.

Le salarié conduisant un véhicule pendant son travail, ses collègues, l'encadrement et l'employeur ont chacun des devoirs face aux risques d'une conduite sous l'effet de substances psychotropes. Si un accident de la route se produit, le partage des responsabilités va donc dépendre du contexte. Un sujet abordé lors de la dernière journée santé-sécurité des SDIS.

La loi ne prévoit pas la même organisation de la santé-sécurité dans le public et le privé. La fonction publique territoriale a ainsi ses "agents chargés de la fonction d'inspection". L'Acfi contrôle le respect de la réglementation et propose des mesures, mais n'a aucun pouvoir coercitif.

La probabilité d'occurrence d'un séisme important en France métropolitaine et aux Antilles est avérée. Des actions efficaces doivent donc être engagées avant que le séisme n'ait lieu. Dans le cadre du "Plan séisme" du gouvernement, de nouvelles exigences et notamment un nouveau zonage sismique réglementaire vont paraître prochainement. Explications des principales dispositions.

La loi travail impose aux employeurs de se pencher sur le droit à la déconnexion de leurs salariés. Certains ont pris une longueur d'avance. Chez eux, peu de chartes, des accords et des actions concrètes pour mettre en place un droit à la déconnexion, mais peu de suivi.

A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

Cette rubrique fait une pause estivale. Mais vous pourrez retrouver la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE chaque vendredi, à partir du 11 septembre 2010.