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D'ici la fin de l'année, chaque employeur de la fonction publique – État, territoriale ou hospitalière – devra avoir fait un diagnostic des risques psychosociaux, pour mettre en œuvre un plan de prévention en 2015. L'obligation découle de l'accord-cadre décroché il y a cinq mois. Le ministère détaille la méthologie souhaitée dans plusieurs documents de support

A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

Les nanomatériaux suscitent de nombreux espoirs notamment dans les domaines de la santé et des nouvelles technologies de l'énergie. Le développement rapide de cette industrie naissante ne se fera toutefois que si les risques éventuels sont maîtrisés. François Tardif du CEA de Grenoble, nous explique la nature de ces risques et les moyens de protection du personnel exposé.

Les décrets tant attendus concernant la mise en place effective du compte personnel de prévention de la pénibilité paraîtront "courant juillet". Mais hier, dans une communication commune, les ministres du Travail et des Affaires sociales ont dévoilé les grandes lignes des modalités qu'ils prévoient de retenir. Les seuils d'exposition ne figurent pas dans le document.

Olivier Boinon est secrétaire de la délégation unique du personnel élargie au CHSCT de Nec France. Une DUP mise en place avant même la parution du décret en précisant les moyens et le fonctionnement. Un premier retour d'expérience.

A l'occasion des 10 ans* du document unique d'évaluation des risques professionnels nous faisons le point avec plusieurs professionnels. Aujourd'hui, le regard posé par les fonctions d'inspection : inspecteur du travail, contrôleur de sécurité, inspecteur hygiène et sécurité de la fonction publique.

D'ici la fin de l'année, chaque employeur de la fonction publique – État, territoriale ou hospitalière – devra avoir fait un diagnostic des risques psychosociaux, pour mettre en œuvre un plan de prévention en 2015. L'obligation découle de l'accord-cadre décroché il y a cinq mois. Le ministère détaille la méthologie souhaitée dans plusieurs documents de support

A l'occasion du salon Bureaux Expo qui se tient à Paris jusqu'à aujourd'hui, l'Arseg (Association des directeurs et responsables de services généraux) est revenue sur les enjeux et les évolutions des métiers de "l'environnement de travail", nouvelle appellation des directions des services généraux. Plusieurs professionnels exposent les futurs enjeux de ces fonctions.

Ce décret a été longuement discuté et négocié par les parties prenantes. Pris en application de la loi 2010-71 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il instaure un certain nombre d'évolutions dans les dispositions gérant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat. Revue de détail en deux volets.

À quoi doivent s'atteler les élus d'un nouveau CHSCT ? D'abord, s'informer sur les missions et prérogatives de l'instance. Et, sans attendre, faire connaître celle-ci auprès des salariés. Les explications d'Elisabeth Repesse, juriste d'Au service du CE.com.