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En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.
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Alors que leur rôle dans le repérage des souffrances psychosociales des salariés ne cesse d'augmenter, les médecins du travail estiment ne pas avoir le temps ou les compétences pour les gérer, notamment parce que cela bouleverse leur méthodologie. Une enquête permet de pointer leurs pratiques et leurs attentes.

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D'ici la fin de l'année, chaque employeur de la fonction publique – État, territoriale ou hospitalière – devra avoir fait un diagnostic des risques psychosociaux, pour mettre en œuvre un plan de prévention en 2015. L'obligation découle de l'accord-cadre décroché il y a cinq mois. Le ministère détaille la méthologie souhaitée dans plusieurs documents de support
Revue de presse
A l'occasion des 4eme états généraux des infections nosocomiales, organisés par l'association "le Lien", Marisol Touraine, ministre de la Santé, a annoncé le lancement du 1er programme national pour la sécurité du patient. Quatre axes qui restent encore à étoffer...
Revue de presse
Le CIFMD, association qui regroupe les fédérations professionnelles des chargeurs et des transporteurs dans le domaine du transport terrestres de marchandises dangereuses, a réalisé une enquête sur les Conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses. En voici les principaux résultats.
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Pas moins de 70% des salariés seniors de France Télécom estiment que leur travail "impacte négativement leur santé", selon une enquête réalisée fin août auprès de 2 000 salariés par l'observatoire du stress et des mobilités forcées créée par la CGC-UNSA et SUD.
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Les décrets tant attendus concernant la mise en place effective du compte personnel de prévention de la pénibilité paraîtront "courant juillet". Mais hier, dans une communication commune, les ministres du Travail et des Affaires sociales ont dévoilé les grandes lignes des modalités qu'ils prévoient de retenir. Les seuils d'exposition ne figurent pas dans le document.
Synthèses
Le rapport d'activité 2009 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.
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A l'occasion du salon Bureaux Expo qui se tient à Paris jusqu'à aujourd'hui, l'Arseg (Association des directeurs et responsables de services généraux) est revenue sur les enjeux et les évolutions des métiers de "l'environnement de travail", nouvelle appellation des directions des services généraux. Plusieurs professionnels exposent les futurs enjeux de ces fonctions.