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La mise à disposition d'un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier. Dans cette affaire, la faute caractérisée de la directrice d’agence est retenue pour homicide involontaire d’un salarié qui est décédé d’un accident du travail alors qu’il conduisait une chargeuse lors de la réalisation d’un chantier d’entretien de la rive d’un cours d’eau.

Selon le code du travail, le travail de nuit doit être exceptionnel. Il peut être mis en place par un accord collectif. Si des salariés et organisations syndicales, estiment que le travail de nuit dans leur entreprise, en dépit de deux accords en vigueur n'est pas licite, revient-il à l'employeur de prouver que le travail de nuit se justifie ? Non, répondent les juges dans cette affaire qui a inspiré les ordonnances travail.

Adopté le 8 novembre dernier, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique donne une première définition des lanceurs d’alerte et impose aux entreprises de nouvelles obligations pour prendre connaissance de ces alertes. Niels Lindholm, directeur en charge de l’intelligence économique pour l’Europe au sein de Control Risks, nous explique les enjeux issus du projet de loi, sous réserve des recours déposés auprès du Conseil Constitutionnel.

La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés en cette période d'épidémie. Le RGPD, règlement général de protection des données, fixe un cadre qui doit être respecté même face à l'urgence sanitaire.

Le comité d’évaluation des ordonnances travail, mis en place par le ministère du travail au sein de France Stratégie, a publié fin juin deux sondages sur les effets des nouvelles dispositions du code du travail notamment en matière de mise en place du CSE, de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et du télétravail. Les chiffres à retenir.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Un cas de stérilité a été reconnu récemment en maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Normandie. Il s'agit d'un salarié de 30 ans, travaillant pour un fabricant de pièces chromées pour l'industrie automobile. Explications avec Christine Daigurande, l'ingénieur-conseil de la CRAM de Normandie qui a suivi le dossier.

Les 10es journées nationales du GIT (Groupement des infirmiers de santé au travail) se sont déroulées la semaine dernière à Paris. L'occasion de revenir avec Anne Barrier, la Présidente du GIT, sur les enjeux actuels de la profession, qui attend notamment la publication des décrets d'application de la loi du 20 juillet dernier relative à l'organisation de la médecine du travail