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L'auteur d'un dommage ne peut voir sa responsabilité écartée que si la faute de la victime est la cause exclusive du dommage. Tel n'était pas le cas dans cette affaire.

A France Télécom, une salarié s'est donné la mort vendredi soir et un autre avait fait une tentative mercredi 9 septembre. Ce 23e suicide a relancé encore le débat après la réunion de jeudi du CNHSCT du groupe où des propositions ont été formulées.

En réponse à l'affaiblissement du droit à l'information au sein des instances de concertation (Coderst, CSS, S3PI), les acteurs concernés se disent mobilisés pour l'instauration d'un réel climat de confiance. Une instruction technique établissant une typologie des informations pouvant être transmises (ou non) devrait être publiée prochainement.

Quelle perception les chefs de TPE et PME ont-ils des risques professionnels encourus par leurs salariés ? Comment s'informent-ils sur le sujet ? Quelles sont leurs attentes en matière d'outils de prévention ? L'INRS leur a posé la question pour les besoins d'une étude publiée récemment.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Mise en oeuvre depuis près de 20 ans au sein des établissements de santé, la politique de prévention des infections liées aux soins s'impose désormais dans les établissements médico-sociaux et aux soins de ville. Dans l'attente de directives plus précises un plan "stratégique" national fixe une première série d'objectifs à atteindre.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté hier en conseil des ministres. Il modifie un certains nombres de dispositions du droit du travail : conseils de prud'hommes, travail dominical, délit d'entrave, inspection du travail. La réforme de la médecine du travail est en revanche retirée du texte Tour d'horizon des réformes annoncées.

Annoncé le 27 février dernier, le Grenelle de la mer est une émanation du Grenelle de l'environnement qui va couvrir les thémes de la mer et du littoral dans un objectif de développement durable. Par ailleurs, il servira à définir la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Les premières réunions se tiendront dès cette semaine (6-9 avril)