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Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.
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Sur 43 accords regroupant les IRP conclus en 2016 et 2017 en application de la loi Rebsamen, la moitié des textes préservaient l'autonomie du CHSCT, observe la Dares. Explications.
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Le fait de se présenter au travail sous l'emprise de produits stupéfiants peut être constitutif d'une faute grave, même si la drogue a été consommée dans un cadre privé. En témoigne le cas de ce steward qui planait un peu trop au goût de l'employeur.
Synthèses
Il y a quelques mois, l'autopsie psychologique, s'était offert le devant de la scène avec son utilisation lors d'un procès pour faute inexcusable. Instrumentalisée par les chefs d'entreprise ou les syndicats, c'est un outil qui peut devenir dangereux et destructeur. Revenons donc à son concept de base et les possibilités qu'elle offre dans l'entreprise.
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Deux décrets transposent la directive Euratom de 2013. Parmi les points notables : l'introduction du "conseiller en radioprotection" à la place de la PCR, personne compétente en radioprotection, l'abaissement de la limite réglementaire d'exposition du cristallin qui passe de 150 mSv à 20 mSv, et l'obligation de contrôler l'exposition au radon sur tous les lieux de travail en sous-sol ou rez-de-chaussée dans les zones concernées.
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Les entreprises progressent en matière de santé sécurité, observent les consultants de Previsoft. Elles respectent de plus en plus leurs obligations légales. Point noir : elles négligent toujours la sécurité des intérimaires, CDD et sous-traitants, montre le baromètre 2018 du cabinet.
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Suicides dans la police et l'éducation nationale, grève des urgences, manifestation des pompiers... la souffrance au travail des fonctionnaires se fait entendre ces derniers mois. C'est dans ce contexte que Charlotte Lecocq, Pascale Coton et Jean-François Verdier ont remis leur rapport sur la santé au travail dans la fonction publique. Retour sur quelques unes de leurs préconisations avec la députée LREM.
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En 2016, la CnamTS a reconnu environ 10 000 troubles psychiques en accidents du travail. L'élément déclencheur peut tout autant être une réunion qui tourne mal qu'une agression. Les employés sont davantage touchés, surtout s'ils travaillent dans le médico-social, les transports ou le commerce. Au-delà de la réparation, la direction des risques professionnels voudrait mieux accompagner ces victimes pour éviter une désinsertion professionnelle.
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Suite et fin de notre série d'articles sur les propositions des dix candidats à l'élection présidentielle en matière d'environnement. Après avoir abordé les dispositions relatives à l'énergie, la fiscalité environnementale et le changement climatique, observons les propositions concernant la pollution de l'air, les produits chimiques ou encore les déchets.